Code du travail

En vigueur du 03/01/2018 au 25/11/2022En vigueur du 03 janvier 2018 au 25 novembre 2022

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 26 juin 2018

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Article R7523-2

Version en vigueur depuis le 07/11/2018Version en vigueur depuis le 07 novembre 2018

Création Décret n°2018-953 du 31 octobre 2018 - art. 8

Pour l'application à Mayotte de l'article R. 7122-31 :

1° Le b du 1° est remplacé par les dispositions suivantes :

“ b) Article 1er du décret n° 98-1162 du 16 décembre 1998 et article R. 243-13 du code de la sécurité sociale ” ;

2° Le c du 2° n'est pas applicable.