Article R3424-3 - Code du travail - Légifrance

Code du travail

ChronoLégi

« Article R3424-3 - Code du travail »

Version à la dateou du (JJ/MM/AAAA)

Version en vigueur depuis le 07 novembre 2018

Code du travail
Partie réglementaire (Articles R1111-1 à R8323-2)
- Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale (Articles R3111-1 à R3424-3)
  - Livre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer (Articles D3411-2 à R3424-3)
    - Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon (Articles R3411-1 à R3424-3)
      - Chapitre IV : Dispositions relatives à Mayotte (Articles R3424-1 à R3424-3)
        Article R3424-1
        Article R3424-2
        Article R3424-3

Naviguer dans le sommaire du code

Article R3424-3

Version en vigueur depuis le 07 novembre 2018

Créé par Décret n°2018-953 du 31 octobre 2018 - art. 4

Pour l'application à Mayotte de l'article R. 3334-4, les deuxième et troisième phrases du 1° sont supprimées.

Retourner en haut de la page