Décret n° 2018-952 du 31 octobre 2018 relatif au régime juridique et indemnitaire applicable aux personnels navigants contractuels du groupement d'avions de la sécurité civile au groupement des moyens aériens du ministère de l'intérieur

JORF n°0255 du 4 novembre 2018

En vigueur depuis le 05/11/2018En vigueur depuis le 05 novembre 2018

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Article 2

Version en vigueur depuis le 05/11/2018Version en vigueur depuis le 05 novembre 2018


Les personnels navigants contractuels du groupement d'avions de la sécurité civile participent, à titre principal, à la lutte contre les feux de forêt. Ils peuvent également être appelés à participer, dans le cadre des missions du ministère de l'intérieur, à des actions de protection de l'environnement, de transport logistique et de liaison, ainsi qu'à des actions humanitaires.