Décret n° 2018-951 du 31 octobre 2018 relatif au régime juridique et indemnitaire applicable aux personnels navigants du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile au groupement des moyens aériens du ministère de l'intérieur

JORF n°0255 du 4 novembre 2018

En vigueur depuis le 05/11/2018En vigueur depuis le 05 novembre 2018

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Article 25

Version en vigueur depuis le 05/11/2018Version en vigueur depuis le 05 novembre 2018


Le montant de chacune des parts de la prime de vol est calculé ainsi qu'il suit :
a) La part de la prime de vol rémunérant l'exercice des fonctions correspondant aux niveaux de compétence aéronautique est calculée en multipliant un taux horaire de base par un forfait mensuel d'heures et par des coefficients.
b) La part de la prime de vol rémunérant l'exercice des fonctions spécifiques est calculée en fonction du taux horaire de base mentionné au a affecté de coefficients.