Décret n° 2018-916 du 25 octobre 2018 modifiant le décret n° 2014-1324 du 4 novembre 2014 portant statuts particuliers du corps des chargés de recherche du développement durable et du corps des directeurs de recherche du développement durable

JORF n°0249 du 27 octobre 2018

En vigueur depuis le 28/10/2018En vigueur depuis le 28 octobre 2018

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Article 14

Version en vigueur depuis le 28/10/2018Version en vigueur depuis le 28 octobre 2018


Les dispositions des articles 3, 5, 10, 11 et 12 entrent en vigueur le 1er septembre 2017.