Décret n° 2018-916 du 25 octobre 2018 modifiant le décret n° 2014-1324 du 4 novembre 2014 portant statuts particuliers du corps des chargés de recherche du développement durable et du corps des directeurs de recherche du développement durable

JORF n°0249 du 27 octobre 2018

En vigueur depuis le 01/09/2017En vigueur depuis le 01 septembre 2017

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Article 10

Version en vigueur depuis le 01/09/2017Version en vigueur depuis le 01 septembre 2017


A compter du 1er septembre 2017, les fonctionnaires appartenant au corps des chargés de recherche du développement durable et les fonctionnaires détachés dans ce corps sont reclassés conformément aux dispositions de l'article 16 du décret du 6 mai 2017 précité.