Arrêté du 22 octobre 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2120 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

En vigueur depuis le 25/10/2018En vigueur depuis le 25 octobre 2018

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 8

Version en vigueur depuis le 25/10/2018Version en vigueur depuis le 25 octobre 2018


Accessibilité.
L'installation dispose en permanence d'un accès au moins pour permettre à tout moment l'intervention des services d'incendie et de secours.
Les véhicules stationnent sans occasionner de gêne pour l'accessibilité des engins des services d'incendie et de secours.
Les personnes étrangères à l'établissement n'ont pas un accès libre aux installations.