Installations existantes.

Pour l'application du présent chapitre, on entend par :

-installations nouvelles : les installations autorisées postérieurement à l'entrée en vigueur du présent arrêté ;

-installations existantes : les autres installations.

Les installations existantes sont mises en conformité avec les dispositions du présent chapitre dans un délai de 6 mois, à l'exclusion du premier alinéa de l'article 9b, des articles 9d, 9e, 9f et 9l) qui ne sont pas applicables.