Arrêté du 12 février 2003 relatif aux prescriptions applicables aux installations classées soumises à autorisation sous la rubrique 2731 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

En vigueur depuis le 25/10/2018En vigueur depuis le 25 octobre 2018

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Article 9 f

Version en vigueur depuis le 25/10/2018Version en vigueur depuis le 25 octobre 2018

Créé par Arrêté du 22 octobre 2018 - art. 1

Sol des installations.

Le sol des locaux de stockage est plat et ne présente pas de cavités (puisards, caniveaux, fentes, rigoles par exemple).

Le sol des stockages est en béton ou équivalent et présente un caractère incombustible (A1fl).