Arrêté du 15 décembre 2008 relatif aux commissions portuaires de bien-être des gens de mer

JORF n°0012 du 15 janvier 2009

En vigueur depuis le 15/10/2018En vigueur depuis le 15 octobre 2018

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Article 1

Version en vigueur depuis le 15/10/2018Version en vigueur depuis le 15 octobre 2018

Modifié par Arrêté du 4 octobre 2018 - art. 1

La liste des ports dans lesquels sont constituées des commissions portuaires de bien-être des gens de mer telle que prévue à l' article 5 du décret du 21 août 2007 susvisé est la suivante : Dunkerque, Calais, Le Havre, Rouen, Nantes-Saint-Nazaire, Saint-Malo, Brest, Lorient, La Rochelle, Bordeaux, Bayonne, Marseille-Fos, Sète, Port-la-Nouvelle, Fort-de-France, Port-Réunion, Port de Longoni.