Arrêté du 14 octobre 2016 relatif aux travaux de recherches par forage et d'exploitation par puits de substances minières

JORF n°0249 du 25 octobre 2016

En vigueur depuis le 13/10/2018En vigueur depuis le 13 octobre 2018

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Article 17

Version en vigueur depuis le 13/10/2018Version en vigueur depuis le 13 octobre 2018

Modifié par Arrêté du 11 octobre 2018 - art. 8

L'exploitant tient à disposition du préfet les fiches de données de sécurité de tous les produits entrant dans la composition des fluides de forage utilisés. Les fluides de forage ne doivent en aucun cas endommager les aquifères.

L'usage de fluides à base non aqueuse est interdit en circuit ouvert et au droit des aquifères à protéger, notamment les aquifères d'eau potable ou à usage agricole.