Arrêté du 14 octobre 2016 relatif aux travaux de recherches par forage et d'exploitation par puits de substances minières

JORF n°0249 du 25 octobre 2016

En vigueur depuis le 13/10/2018En vigueur depuis le 13 octobre 2018

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Article 12

Version en vigueur depuis le 13/10/2018Version en vigueur depuis le 13 octobre 2018

Modifié par Arrêté du 11 octobre 2018 - art. 6

Le rapport de fermeture de puits comporte a minima les éléments suivants :

-le plan de localisation du puits ;
-l'état du puits avant fermeture, la description lithologique, le rappel de la position des aquifères et des couches géologiques cibles, l'architecture du puits ;
-une description des opérations de fermeture effectuées et les faits marquants lors de l'opération de fermeture : remontée de la complétion, contrôles de cimentation, mises en place des bouchons ;
-les enregistrements relatifs au contrôle de la qualité de la cimentation et les tests en poids et éventuellement en pression des bouchons ;
-les enregistrements relatifs à la surveillance résiduelle, notamment la pression en tête pendant la période d'observation.