Arrêté du 30 décembre 2015 relatif aux équipements sous pression nucléaires et à certains accessoires de sécurité destinés à leur protection

JORF n°0002 du 3 janvier 2016

En vigueur depuis le 01/01/2019En vigueur depuis le 01 janvier 2019

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Article 10-5

Version en vigueur depuis le 01/01/2019Version en vigueur depuis le 01 janvier 2019

Création Arrêté du 3 septembre 2018 - art. 1

Les dispositions de l'article 8-1 du présent arrêté sont également applicables aux assemblages permanents mentionnés dans l'article susmentionné réalisés lors de l'installation, de la modification ou de la réparation d'un équipement sous pression nucléaire.