L'Ordre est soumis aux dispositions des titres Ier et III du décret du 7 novembre 2012 susvisé.
Décret n° 2012-1253 du 14 novembre 2012 relatif à l'Ordre de la Libération (Conseil national des communes “ Compagnon de la Libération ”)
JORF n°0266 du 15 novembre 2012