Article L5426-1 - Code du travail - Légifrance

Code du travail

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« Article L5426-1 - Code du travail »

Version à la dateou du (JJ/MM/AAAA)

Version en vigueur depuis le 01 janvier 2019

Code du travail
Partie législative (Articles L1 à L8331-1)
- Cinquième partie : L'emploi (Articles L5111-1 à L5531-1)
  - Livre IV : Le demandeur d'emploi (Articles L5411-1 à L5429-2)
    - Titre II : Indemnisation des travailleurs privés d'emploi (Articles L5421-1 à L5429-2)
      - Chapitre VI : Contrôle et sanctions (Articles L5426-1 à L5426-9)
        Section 1 : Agents chargés du contrôle de la recherche d'emploi. (Article L5426-1)
        Article L5426-1

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Article L5426-1

Version en vigueur depuis le 01 janvier 2019

Modifié par LOI n°2018-771 du 5 septembre 2018 - art. 64

Le contrôle de la recherche d'emploi est exercé par les agents de Pôle emploi.

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