Article L4141-4 - Code du travail - Légifrance

Code du travail

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Version à la dateou du (JJ/MM/AAAA)

Version en vigueur depuis le 01 janvier 2019

Code du travail
Partie législative (Articles L1 à L8331-1)
- Quatrième partie : Santé et sécurité au travail (Articles L4111-1 à L4831-1)
  - Livre Ier : Dispositions générales (Articles L4111-1 à L4163-22)
    - Titre IV : Information et formation des travailleurs (Articles L4141-1 à L4143-1)
      - Chapitre Ier : Obligation générale d'information et de formation. (Articles L4141-1 à L4141-5)
        Article L4141-1
        Article L4141-2
        Article L4141-3
        Article L4141-4
        Article L4141-5

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Article L4141-4

Version en vigueur depuis le 01 janvier 2019

Modifié par LOI n°2018-771 du 5 septembre 2018 - art. 45 (V)

Le financement des actions de formation à la sécurité est à la charge de l'employeur.

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