Article L6333-8 - Code du travail - Légifrance

Code du travail

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« Article L6333-8 - Code du travail »

Version à la dateou du (JJ/MM/AAAA)

Version en vigueur depuis le 01 janvier 2019

Code du travail
Partie législative (Articles L1 à L8331-1)
- Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie (Articles L6111-1 à L6523-7)
  - Livre III : La formation professionnelle (Articles L6311-1 à L6363-2)
    - Titre III : Financement de la formation professionnelle continue (Articles L6331-1 A à L6333-8)
      - Chapitre III : Gestion du compte personnel de formation par la Caisse des dépôts et consignations (Articles L6333-1 à L6333-8)
        Section 3 : Dispositions d'application (Article L6333-8)
        Article L6333-8

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Article L6333-8

Version en vigueur depuis le 01 janvier 2019

Modifié par LOI n°2018-771 du 5 septembre 2018 - art. 1 (V)

Un décret en Conseil d'Etat détermine les conditions d'application du présent chapitre.

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