Article L6323-16 - Code du travail - Légifrance

Code du travail

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« Article L6323-16 - Code du travail »

Version à la dateou du (JJ/MM/AAAA)

Version en vigueur depuis le 01 janvier 2019

Code du travail
Partie législative (Articles L1 à L8331-1)
- Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie (Articles L6111-1 à L6523-7)
  - Livre III : La formation professionnelle (Articles L6311-1 à L6363-2)
    - Titre II : Dispositifs de formation professionnelle continue (Articles L6321-1 à L6326-4)
      - Chapitre III : Compte personnel de formation (Articles L6323-1 à L6323-46)
        Section 2 : Mise en œuvre du compte personnel de formation pour les salariés (Articles L6323-10 à L6323-20-1)
        Sous-section 2 : Formations éligibles et mobilisation du compte (Articles L6323-16 à L6323-17-6)
        Article L6323-16
        Article L6323-17
        Article L6323-17-1
        Article L6323-17-2
        Article L6323-17-3
        Article L6323-17-4
        Article L6323-17-5
        Article L6323-17-6

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Article L6323-16

Version en vigueur depuis le 01 janvier 2019

Modifié par LOI n°2018-771 du 5 septembre 2018 - art. 1 (V)
Modifié par LOI n°2014-288 du 5 mars 2014 - art. 1 (V)

Les formations éligibles au compte personnel de formation sont les formations mentionnées à l'article L. 6323-6.

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