Arrêté du 1er juillet 2016 portant répartition des contingents annuels de chevaliers, officiers et commandeurs dans l'ordre des Palmes académiques

JORF n°0165 du 17 juillet 2016

En vigueur depuis le 21/12/2025En vigueur depuis le 21 décembre 2025

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Article 7

Version en vigueur depuis le 21/12/2025Version en vigueur depuis le 21 décembre 2025

Modifié par Arrêté du 18 décembre 2025 - art. 1

Sont habilités à remettre les insignes de chevalier, officier et commandeur dans l'ordre des Palmes académiques, indépendamment de leur qualité de membre de l'ordre ou du grade qu'ils peuvent y détenir : les membres du Gouvernement, préfets, sous-préfets, ambassadeurs, consuls généraux et directeurs académiques des services de l'éducation nationale.


Conformément à l'article 9 de l'arrêté du 29 août 2018, les présentes dispositions sont applicables à compter de la promotion du 1er janvier 2019 et aux candidatures présentées au titre de cette même promotion.