Arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale familiale

En vigueur depuis le 01/09/2020En vigueur depuis le 01 septembre 2020

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Article 13

Version en vigueur du 01/09/2020 au 31/12/2027Version en vigueur du 01 septembre 2020 au 31 décembre 2027

Abrogé par Arrêté du 6 octobre 2025 - art. 14 (V)


Les préfets de région et les recteurs d'académie, chancelier des universités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.