Arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants

En vigueur depuis le 01/09/2018En vigueur depuis le 01 septembre 2018

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Article 10

Version en vigueur du 01/09/2018 au 31/07/2028Version en vigueur du 01 septembre 2018 au 31 juillet 2028

Abrogé par Arrêté du 6 octobre 2025 - art. 17 (V)


Le modèle de dossier de demande d'ouverture de la formation mentionné à l'article R. 451-28-3 du code de l'action sociale et des familles est défini en annexe VIII du présent arrêté.