Ordonnance n° 2008-860 du 28 août 2008 relative à l'adaptation de la législation douanière applicable à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon

JORF n°0201 du 29 août 2008

En vigueur du 12/08/2018 au 01/05/2026En vigueur du 12 août 2018 au 01 mai 2026

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