Décret n° 2018-695 du 2 août 2018 relatif aux instances de dialogue social de la fonction publique hospitalière

JORF n°0178 du 4 août 2018

En vigueur depuis le 05/08/2018En vigueur depuis le 05 août 2018

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Article 32

Version en vigueur depuis le 05/08/2018Version en vigueur depuis le 05 août 2018


Le décret du 18 juillet 2003 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 33 à 39 du présent décret.