Décret n° 2010-744 du 2 juillet 2010 relatif aux opérations d'aménagement d'intérêt national du quartier d'affaires de La Défense et de Nanterre et La Garenne-Colombes

JORF n°0152 du 3 juillet 2010

En vigueur depuis le 30/07/2018En vigueur depuis le 30 juillet 2018

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Article 2

Version en vigueur depuis le 30/07/2018Version en vigueur depuis le 30 juillet 2018

Modifié par Décret n°2018-665 du 27 juillet 2018 - art. 1 (V)

I. ― Le périmètre de l'opération d'aménagement du quartier d'affaires de La Défense mentionnée au 2° de l'article R. 102-3 du code de l'urbanisme est délimité conformément au plan au 1/5 000 joint en annexe (1).
II.-Le périmètre de l'opération d'aménagement de Nanterre et de La Garenne-Colombes mentionnée au 6° de l'article R. 102-3 du code de l'urbanisme est délimité conformément au plan au 1/5 000 joint en annexe (2).