Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution

En vigueur depuis le 01/10/2015En vigueur depuis le 01 octobre 2015

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Article 219-23

Version en vigueur depuis le 18/07/2018Version en vigueur depuis le 18 juillet 2018

Modifié par Arrêté du 21 juin 2018 - art. 7

Matériel radioélectrique des engins flottants non propulsés non soumis au code MODU.

Tout navire doit être pourvu d'une installation radioélectrique VHF fixe ou portative quand du personnel est à bord.