Loi locale du 29 novembre 1873 relative aux fondations administrées par le séminaire protestant de Strasbourg

En vigueur depuis le 29/11/1873En vigueur depuis le 29 novembre 1873

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Article 5

Version en vigueur depuis le 29/11/1873Version en vigueur depuis le 29 novembre 1873

La fondation Saint-Thomas est obligée de verser à l'Université de Strasbourg, sur les revenus de la fondation, une somme représentant la moyenne des traitements de six professeurs titulaires à la faculté de théologie protestante, sans être tenue toutefois de débourser à cet effet plus de 45 000 francs.

La fondation Saint-Thomas est, d'autre part, obligée de tenir régulièrement à jour les collections de la bibliothèque servant à l'enseignement de la faculté de théologie protestante.