Arrêté du 4 juin 2008 relatif aux conditions d'accès et de circulation en zone d'accès restreint des ports et des installations portuaires et à la délivrance des titres de circulation

En vigueur depuis le 19/07/2018En vigueur depuis le 19 juillet 2018

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Article 81

Version en vigueur depuis le 19/07/2018Version en vigueur depuis le 19 juillet 2018

Création Arrêté du 16 juillet 2018 - art. 1

Le présent arrêté s'applique aux navires entrant dans le champ d'application des 1 et 2 de l'article 3 du règlement (CE) n° 725/2004 du 31 mars 2004 susvisé .