Arrêté du 4 juin 2008 relatif aux conditions d'accès et de circulation en zone d'accès restreint des ports et des installations portuaires et à la délivrance des titres de circulation

En vigueur depuis le 19/07/2018En vigueur depuis le 19 juillet 2018

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Article 83

Version en vigueur depuis le 19/07/2018Version en vigueur depuis le 19 juillet 2018

Créé par Arrêté du 16 juillet 2018 - art. 1

Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer, le directeur général de la police nationale, le directeur général de la gendarmerie nationale, le chef d'état-major de la marine et le directeur des douanes et des droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.