Annexe 2
LISTE DES PRESSIONS À PRENDRE EN COMPTE POUR L'ÉLABORATION DE L'ÉTAT DES LIEUX DE LA SITUATION DE L'EXISTANT ET LEUR CORRESPONDANCE AVEC LA LISTE DES PRESSIONS FIGURANT DANS L'ANNEXE III DE LA DCSMM
| Typologie des pressions - 2e cycle Annexe III décision 2017/845 / DCSMM | Typologie reprise dans les DSF et donc le deuxième cycle de la DCSMM en France |
|---|---|
| Perte physique (due à une modification permanente du substrat ou de la morphologie des fonds marins ou à l'extraction de substrat) | Oui |
| Perturbations physiques (temporaires ou réversibles) des fonds marins | Oui |
| Apports de nutriments - sources diffuses, sources ponctuelles, dépôts atmosphériques | Oui |
| Apports de sons anthropiques (impulsionnels, continus) | Oui |
| Apports de déchets (déchets solides, y compris les déchets microscopiques) | Oui |
| Perturbation des espèces (aires de reproduction, de repos et d'alimentation, par exemple) due à la présence humaine | Oui |
| Modification des conditions hydrologiques (et hydrographiques) | Oui |
| Apports de substances dangereuses (substances synthétiques, substances non synthétiques, radionucléides) - sources diffuses, sources ponctuelles, dépôts atmosphériques, phénomènes aigus | Oui |
| Apports de matières organiques - sources diffuses et sources ponctuelles | Oui |
| Introduction d'agents pathogènes microbiens | Oui |
| Introduction ou propagation d'espèces non indigènes | Oui |
| Prélèvement d'espèces sauvages ou mortalité/blessures infligées à de telles espèces, y compris les espèces ciblées et les espèces non ciblées (par la pêche commerciale et récréative et d'autres activités) | Oui |
| Apports d'eau - sources ponctuelles (saumure, par exemple) | Non. Ces quatre nouvelles pressions proposées dans la typologie de l'annexe III n'ont pas fait l'objet de travaux spécifiques en France. Le manque de connaissances et de données à ce sujet ne permet pas de les intégrer au deuxième cycle. Les effets de ces pressions sont pourtant constatés et parfois pris en compte dans certains documents de planification. |
| Apports d'autres formes d'énergie (y compris champs électromagnétiques, lumière et chaleur) | |
| Introduction d'espèces génétiquement modifiées et translocation d'espèces indigènes | |
| Disparition ou altération des communautés biologiques naturelles due à l'élevage d'espèces animales ou à la culture d'espèces végétale |