Décret n° 2018-608 du 13 juillet 2018 modifiant le décret n° 2009-63 du 16 janvier 2009 portant statut particulier du corps des ingénieurs des mines

JORF n°0161 du 14 juillet 2018

En vigueur depuis le 15/07/2018En vigueur depuis le 15 juillet 2018

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Article 1

Version en vigueur depuis le 15/07/2018Version en vigueur depuis le 15 juillet 2018


Le décret du 16 janvier 2009 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 6 du présent décret.