Les coûts indirects correspondent à des dépenses qui ne sont ou ne peuvent être directement rattachées au projet tout en demeurant nécessaires à sa réalisation.
Ils doivent figurer dans le plan de financement prévisionnel du projet et ne pas comprendre de coûts relevant d'un autre poste de dépense.
Par dérogation au principe de dépense posé à l'article 5 du présent décret, les coûts indirects sont éligibles de manière forfaitaire.
Si le projet génère des coûts indirects, le taux maximum des coûts indirects affecté au projet accordé par l'autorité responsable est :
- soit de 15 % des coûts directs de personnel ;
- soit de 7 % du total des coûts directs.
Le montant des coûts indirects ne peut pas dépasser 500 000 euros sur la durée totale du projet conventionné.
Conformément aux dispositions de l'article 8 du décret n° 2018-594 du 10 juillet 2018, les dispositions du décret du 21 janvier 2015, dans sa rédaction issue dudit décret, s'appliquent aux projets conventionnés à compter de la date de publication du même décret.
Les projets conventionnés, sur le fondement du décret du 21 janvier 2015, dans sa rédaction antérieure audit décret, demeurent valables jusqu'à leur échéance.