Les frais de déplacement, de restauration et de séjour ne sont éligibles que pour les personnes qui participent directement aux activités du projet et dont le déplacement est nécessaire à sa mise en œuvre.
Ils doivent être nécessaires, conformes à la politique de voyage de la structure et privilégier l'option la plus économique.
Ils sont éligibles sur la base des coûts réels ou d'indemnités journalières. Les organismes ayant leurs propres taux d'indemnité journalière les appliquent dans la limite des plafonds établis, conformément aux règles nationales en vigueur. La justification de l'acquittement se fait selon l'une des modalités définies à l'article 5 du présent décret.
Conformément aux dispositions de l'article 8 du décret n° 2018-594 du 10 juillet 2018, les dispositions du décret du 21 janvier 2015, dans sa rédaction issue dudit décret, s'appliquent aux projets conventionnés à compter de la date de publication du même décret.
Les projets conventionnés, sur le fondement du décret du 21 janvier 2015, dans sa rédaction antérieure audit décret, demeurent valables jusqu'à leur échéance.