Arrêté du 14 août 2012 relatif aux conditions de mesurage des niveaux d'empoussièrement, aux conditions de contrôle du respect de la valeur limite d'exposition professionnelle aux fibres d'amiante et aux conditions d'accréditation des organismes procédant à ces mesurages

JORF n°0195 du 23 août 2012

En vigueur depuis le 30/06/2018En vigueur depuis le 30 juin 2018

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Article 12

Version en vigueur depuis le 30/06/2018Version en vigueur depuis le 30 juin 2018

Modifié par Arrêté du 30 mai 2018 - art. 5

En cas de suspension ou de retrait de l'accréditation, le COFRAC ou tout autre organisme d'accréditation mentionné à l'article 8 le signale simultanément à l'organisme, à la direction générale du travail et à l'INRS.