Décret n°2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière

En vigueur depuis le 25/06/2018En vigueur depuis le 25 juin 2018

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Article 15-2

Version en vigueur depuis le 25/06/2018Version en vigueur depuis le 25 juin 2018

Peuvent être directement intégrés dans le corps des attachés d'administration hospitalière les fonctionnaires civils de catégorie A ou de niveau équivalent dans les mêmes conditions que celles fixées aux articles 15 et 15-1 du présent décret.