Code de la sécurité sociale

En vigueur depuis le 01/09/2023En vigueur depuis le 01 septembre 2023

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Article L653-3

Version en vigueur du 14/06/2018 au 01/09/2023Version en vigueur du 14 juin 2018 au 01 septembre 2023

Créé par Ordonnance n°2018-470 du 12 juin 2018 - art. 5

Les assurés du présent régime bénéficient des dispositions prévues aux articles L. 351-4 à L. 351-4-2, adaptées en tant que de besoin par décret pour tenir compte des modalités particulières de calcul de la pension de ce régime.