Arrêté du 23 décembre 1999 relatif aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid

JORF n°301 du 29 décembre 1999

En vigueur depuis le 09/06/2018En vigueur depuis le 09 juin 2018

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Article 3

Version en vigueur depuis le 09/06/2018Version en vigueur depuis le 09 juin 2018

Modifié par Arrêté du 1er juin 2018 - art. 3

Est dénommé “ gazole grand froid ” un gazole conforme aux spécifications définies à l'article 2 ci-dessus et dont les caractéristiques de tenue au froid relèvent des dispositions détaillées dans l'annexe II.