Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (RGAMF)

En vigueur depuis le 08/06/2018En vigueur depuis le 08 juin 2018

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Article 325-4

Version en vigueur depuis le 08/06/2018Version en vigueur depuis le 08 juin 2018

Modifié par Arrêté du 23 février 2018 - art.

Sauf accord exprès du client, le conseiller en investissements financiers s’abstient de communiquer et d’exploiter, en dehors de sa mission, pour son compte propre ou pour le compte d’autrui, les informations relatives au client qu’il détient du fait de ses fonctions.