Décret n° 2018-434 du 4 juin 2018 portant diverses dispositions en matière nucléaire

JORF n°0127 du 5 juin 2018

En vigueur depuis le 01/07/2018En vigueur depuis le 01 juillet 2018

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Article 41

Version en vigueur depuis le 01/07/2018Version en vigueur depuis le 01 juillet 2018


Par dérogation aux dispositions des articles R. 1333-37 et R. 1333-39 du code de la santé publique, de l'article R. 515-110 du code de l'environnement et de l'article 51-3 du décret susvisé du 2 juin 2006, la caractérisation radiologique des substances susceptibles de contenir des radionucléides peut être effectuée jusqu'au 1er juillet 2020 par des organismes non accrédités.