Article 23 - Décret n° 2018-434 du 4 juin 2018 portant diverses dispositions en matière nucléaire - Légifrance

Décret n° 2018-434 du 4 juin 2018 portant diverses dispositions en matière nucléaire

JORF n°0127 du 5 juin 2018

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Chapitre III : Modification du code de la défense (Articles 20 à 24)

Article 23

A modifié les dispositions suivantes

Crée Code de la défense. - art. R1333-9-1 (VD)

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