Décret n° 2012-611 du 2 mai 2012 relatif au commissaire à l'aménagement du domaine national de Rambouillet

JORF n°0104 du 3 mai 2012

En vigueur depuis le 04/06/2018En vigueur depuis le 04 juin 2018

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Article 2

Version en vigueur depuis le 04/06/2018Version en vigueur depuis le 04 juin 2018

Modifié par Décret n°2018-432 du 1er juin 2018 - art. 21

Le commissaire est le directeur général, commissaire du Domaine national de Chambord, mentionné à l' article 13 du décret n° 2005-703 du 24 juin 2005 modifié relatif au Domaine national de Chambord.