Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (RGAMF)

En vigueur depuis le 09/03/2018En vigueur depuis le 09 mars 2018

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Article 525-3

Version en vigueur depuis le 09/03/2018Version en vigueur depuis le 09 mars 2018

Modifié par Arrêté du 23 février 2018 - art.

Les décisions de l'AMF approuvant les règles de fonctionnement sont publiées sur le site internet de l'AMF. Les règles ainsi approuvées sont annexées à la décision de l'AMF.