Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (RGAMF)

En vigueur depuis le 01/10/2016En vigueur depuis le 01 octobre 2016

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Article 515-1

Version en vigueur depuis le 09/03/2018Version en vigueur depuis le 09 mars 2018

Modifié par Arrêté du 23 février 2018 - art.

L’entreprise de marché met en place les dispositions nécessaires pour contrôler régulièrement le respect des conditions d’admission des instruments financiers qu’elle a admis aux négociations sur le marché réglementé qu’elle gère.