Le décret du 9 janvier 1934 relatif aux conditions exigées du personnel enseignant et de direction des écoles privées techniques est abrogé en tant qu'il s'applique aux établissements d'enseignement scolaire privés.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret du 9 janvier 1934

Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8