La composition de ces comités est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
- le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ou le directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;
- le responsable ayant autorité en matière de gestion des ressources humaines ;
b) Représentants du personnel : le nombre de représentants du personnel est déterminé en fonction des effectifs, constatés au 1er janvier 2018 de la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ou de la direction de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, selon le barème figurant dans le tableau suivant :
EFFECTIF DE LA DIRECTION | REPRESENTANTS DU PERSONNEL | |
|---|---|---|
Jusqu'à 100 agents | 4 titulaires | 4 suppléants |
De 101 à 200 agents | 5 titulaires | 5 suppléants |
De 201 à 300 agents | 6 titulaires | 6 suppléants |
De 301 à 400 agents | 7 titulaires | 7 suppléants |
Plus de 400 agents | 8 titulaires | 8 suppléants |
En application de l'article 15 du décret du 15 février 2011 susvisé, l'effectif représenté dans certaines directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale se compose de la part de femmes et d'hommes figurant dans le tableau suivant :
DIRECTION | Femmes (en %) | Hommes (en %) |
|---|---|---|
DRJSCS Bretagne | 49,65 % | 50,35 % |
DRJSCS Hauts-de-France | 57,56 % | 42,44 % |
DRJSCS Ile-de-France | 34,73 % | 65,27 % |
DRJSCS Occitanie | 51,93 % | 48,07 % |
Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 27 avril 2018, ces dispositions s'appliquent en vue des élections intervenant en 2018 pour le renouvellement général des instances représentatives du personnel de la fonction publique.