Par arrêté de la ministre des armées en date du 29 mars 2018 :
I. - Le présent arrêté a pour objet de fixer les conditions d'attribution et le nombre de niveaux de qualification hospitalière de praticien certifié offerts par concours sur titres pour l'année 2018 à des praticiens des armées.
II. - Le niveau de qualification hospitalière de praticien certifié peut être attribué aux praticiens des armées titulaires d'un diplôme d'études spécialisées.
Le nombre de postes ouverts, par corps et par discipline, est défini dans le tableau ci-après :
| CORPS | DISCIPLINES | NOMBRE de postes |
|---|---|---|
| Médecins des armées | Discipline " Spécialités médicales " : | |
| Cardiologie et maladies vasculaires | 4 | |
| Gastro-entérologie et hépatologie | 4 | |
| Médecine interne | 3 | |
| Médecine interne : | ||
| Option pathologie infectieuse et tropicale | 2 | |
| Médecine de santé publique et médecine sociale | 1 | |
| Néphrologie | 1 | |
| Oncologie | 1 | |
| Pneumologie | 1 | |
| Psychiatrie | 3 | |
| Rhumatologie | 1 | |
| Discipline " Spécialités chirurgicales " : | ||
| Chirurgie orthopédique et traumatologique | 3 | |
| Chirurgie viscérale et digestive | 2 | |
| Discipline " Chirurgies spécialisées " : | ||
| Ophtalmologie | 2 | |
| Oto-rhino-laryngologie et cervico-faciale | 2 | |
| Neurochirurgie | 1 | |
| Discipline " Anesthésie-réanimation " | 6 | |
| Discipline " Biologie médicale " | 1 | |
| Pharmaciens des armées | Discipline " Pharmacie hospitalière et des collectivités " | 2 |
| Discipline " Pharmacie industrielle et biomédicale " | 1 |
III. - Les modalités pratiques du concours ainsi que la composition des dossiers de candidature sont régies par l'instruction n° 3771/DEF/DCSSA/RH/PF du 10 mars 2009 modifiée relative à l'organisation et aux modalités de déroulement des concours sur titres ouverts, pour l'attribution du niveau de qualification hospitalière de praticien certifié.
IV. - Les dossiers de candidature établis conformément aux dispositions de l'instruction du 10 mars 2009 précitée seront adressés à l'école du Val-de-Grâce, bureau des concours, 1, place Alphonse-Laveran, 75230 Paris Cedex 5, pour le 11 mai 2018.
V. - Le niveau de qualification hospitalière de praticien certifié n'est attribué par la ministre des armées que si le diplôme d'études spécialisées ou le diplôme d'études spécialisées complémentaires correspondant à la spécialité est obtenu au plus tard le 31 décembre de l'année du concours.
Celui-ci est attribué au 1er novembre lorsque le diplôme est obtenu au plus tard le 30 octobre de l'année du concours.
Il est attribué à la date d'obtention du diplôme correspondant à la discipline dans laquelle le candidat concourt lorsque le diplôme est obtenu entre le 1er novembre et le 31 décembre de l'année du concours.
Les noms des candidats bénéficiaires de ces niveaux de qualification sont publiés au Journal officiel de la République française.