Code de la sécurité sociale

En vigueur depuis le 01/10/2018En vigueur depuis le 01 octobre 2018

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Article L932-49

Version en vigueur depuis le 01/10/2018Version en vigueur depuis le 01 octobre 2018

Modifié par Ordonnance n°2018-361 du 16 mai 2018 - art. 14 (V)

Lorsqu'elles y sont autorisées par leurs statuts, les institutions de prévoyance et les unions peuvent recourir à des intermédiaires d'assurance ou de réassurance. Les dispositions du code des assurances relatives aux intermédiaires sont applicables aux intermédiaires des institutions de prévoyance et des unions.