Arrêté du 8 juillet 2014 portant création d'un comité technique de service déconcentré auprès de chaque directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et de chaque directeur des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi

JORF n°0173 du 29 juillet 2014

En vigueur depuis le 11/05/2018En vigueur depuis le 11 mai 2018

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Article 2

Version en vigueur depuis le 11/05/2018Version en vigueur depuis le 11 mai 2018

Modifié par Arrêté du 4 mai 2018 - art. 1

La composition de ces comités techniques est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :

- le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ou le directeur des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ;
- le responsable chargé de la gestion des ressources humaines.

b) Représentants du personnel :

- le nombre des représentants titulaires et suppléants est fixé, en application du barème figurant dans le tableau suivant, selon les effectifs de la structure constatés au 1er janvier 2018 :

EFFECTIF DE LA DIRECTIONREPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
Jusqu'à 70 agents4 titulaires4 suppléants
De 71 à 150 agents6 titulaires6 suppléants
De 151 à 300 agents8 titulaires8 suppléants
Plus de 300 agents10 titulaires10 suppléants