Arrêté du 27 décembre 2016 fixant les modalités de l'organisation de l'urgence médico-psychologique

JORF n°0005 du 6 janvier 2017

En vigueur depuis le 27/04/2018En vigueur depuis le 27 avril 2018

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Article 6

Version en vigueur depuis le 27/04/2018Version en vigueur depuis le 27 avril 2018

Modifié par Arrêté du 20 avril 2018 - art. 1

Dans le cadre défini par l'article R. 6311-32 du code de la santé publique, le ministre chargé de la santé mobilise le réseau national de l'urgence médico-psychologique. Il peut s'appuyer sur le psychiatre référent national ou, en cas d'empêchement, sur son adjoint.
L'agence régionale de santé de zone contribue à la mobilisation du réseau national de l'urgence médico-psychologique en assurant la mobilisation des cellules médico-psychologique dans sa zone, avec l'appui de la cellule d'urgence médico-psychologique zonale mentionnée à l'article R. 6311-30 du même code.

La liste des établissements de santé siège d'une cellule d'urgence médico-psychologique zonale mentionnée à l'article R. 6311-30 du code de la santé publique, figure en annexe 4.