Arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux

En vigueur depuis le 01/09/2018En vigueur depuis le 01 septembre 2018

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 36

Version en vigueur depuis le 01/09/2018Version en vigueur depuis le 01 septembre 2018

Modifié par Arrêté du 17 avril 2018 - art. 1
Modifié par Arrêté du 17 avril 2018 - art. 4

Cette section émet un avis sur les sujets relatifs à la vie étudiante au sein de l'institut, notamment :


-l'utilisation des locaux et du matériel,

-les projets extra scolaires ,

-l'organisation des échanges internationaux.


L'ordre du jour est préparé par le président et le vice-président de la section.

Tout membre peut soumettre un point à l'ordre du jour au plus tard sept jours calendaires avant la réunion de la section.