Arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux

En vigueur depuis le 01/01/2017En vigueur depuis le 01 janvier 2017

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Article 37

Version en vigueur depuis le 01/09/2018Version en vigueur depuis le 01 septembre 2018

Modifié par Arrêté du 17 avril 2018 - art. 1
Modifié par Arrêté du 17 avril 2018 - art. 4

Le bilan annuel d'activité des réunions de la section relative à la vie étudiante est présenté devant l'instance compétente pour les orientations générales de l'institut par le directeur de l'institut et mis à disposition des étudiants, de l'équipe pédagogique et administrative de l'institut.

Le compte rendu, après validation par le président de la section, est adressé aux membres de la section dans les 40 jours calendaires qui suivent la réunion.

Le directeur de l'institut de formation fait assurer le secrétariat des réunions.